Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. Ces conditions générales de ventes sont adressées au client juste avant la confirmation de paiement pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
ARTICLE II : Réservation-Arrhes
Après avoir versé 30% du montant total du séjour parmi les différents modes de paiement proposés par l'établissement, et sous réserve d'acceptation, la réservation se verra confirmée par un e-mail de reservation@cosy-flat.com. A défaut de versement d'arrhes, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des appartements réservés. Le jour de l'arrivée, le client devra obligatoirement s'aquitter du montant restant correspondant à 70% de la réservation.
-Appartements: Les appartements seront mis à disposition des bénéficiaires à partir de 15h00 (heure locale) et doivent être libérés le jour du départ avant midi. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation de 50% d’une nuitée supplémentaire. Une demande de départ tardif peut être effectuée par le client auprès de la direction, si celle-ci est acceptée aucune facturation supplémentaire ne sera exigée.
-Panier repas: L’établissement se réserve le droit de facturer les paniers de course même s’ils ne sont pas consommés. L’annulation d’une commande d’un panier de course doit être demandé 24H à l’avance au plus tard afin d’éviter une facturation totale.
-No-show: Les “ no-shows” (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par courriel à l’établissement. La modification ne pourra être confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande et sous réserve d’acceptation de la direction par courriel.
Annulation totale :
-Moins de 30 jours de la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera possible.
-Moins de 45 jours à 30 jours de la date d’arrivée, 50% du montant total sera remboursé au client.
-Au-delà de 45 jours de la date d’arrivée, le séjour sera remboursé dans son intégralité.
Annulation partielle :
-Dans le cas d’un séjour écourté, le remboursement sera identique aux conditions d’annulation totale.
-Dans le cas d’une date d’arrivée décalée, la modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande et sous réserve d’acceptation de la direction par courriel.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés le jour de la demande de réservation sont fermes. Passé ce délai, les prix sont susceptibles d’être modifiés pour toute autre demande de prestation supplémentaire. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la nouvelle demande de prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc .
Les promotions offertes à nos clients ne sont pas cumulables sauf si cette condition est explicitement formulée par la direction sur courriel. Toute promotion sera non modifiable, non annulable et valables au prix et dates indiquées.
Le montant total relatif aux nuitées sera automatiquement prélevé dans son intégralité lors de la confirmation de réservation. Les différents moyens de paiements pour les réservations effectuées sur le site sont les suivants:
⇒Virement bancaire, Paypal, Carte bancaire
Le règlement des extras (blanchisserie, panier de course, location de voiture,…) est à régler sur place lors de la demande ou lors de la livraison selon les prestations. Les taxes de séjours et touristiques sont à régler par carte bancaire ou en espèces lors de l’arrivée du client.
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (Ameublements,vitrage, electroménager, linges...) à supporter les coûts de remise en état.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement et ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Afin de répondre au mieux des lois applicables en vigueur du royaume du Maroc, les couples de nationalité marocaine doivent être mariés pour séjourner au sein nos hébergements. Le tourisme sexuel est formellement interdit. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, la direction se réserve le droit de refuser l’accès à l'hébergement pour les clients et sans remboursement aucun de la somme correspondant aux nuitées réservées par le client. Il convient au client de vérifier au préalable qu’il répond bien aux codes de lois imposés par les autorités.
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, incendie, etc…
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de COSY FLAT SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société COSY FLAT SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par COSY FLAT SARL au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société COSY FLAT SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société COSY FLAT SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de COSY FLAT SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société COSY FLAT SARL.